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Expertise 2019-08-24T10:41:04+00:00

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Droit des entreprises

Entreprendre comporte souvent un volet juridique, parfois même un embrouillamini juridique. Les entrepreneurs, des indépendants aux grandes entreprises, trouvent en notre cabinet un partenaire sur lequel ils peuvent compter. Nous disposons d’une vaste expertise en droit des entreprises et nous avons un sous-département spécialisé en droit bancaire.

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La Cellule Entreprise de Van Steenbrugge Advocaten est placée sous la direction experte de Jo Van Acker. Vous y trouvez des spécialistes dans chaque sous-domaine du droit auquel toute entreprise, PME ou indépendant, est confrontée. Nous collaborons tous très étroitement afin de fournir les meilleurs services à notre client. En outre, le cabinet assiste les institutions bancaires depuis sa création en 1991.

Nos services vont du conseil en matière de décisions quotidiennes, voire stratégiques, à l’assistance dans le cadre des litiges judiciaires et extra-judiciaires les plus complexes.

Le droit des entreprises concerne entre autres les domaines suivants :

  • Droit de l’entreprise
  • Droit de la responsabilité
  • Droit administratif
  • Droit du travail
  • Droit bancaire
  • Droit de la saisie et de l’exécution
  • Droit de la construction
  • Droit des contrats
  • Droit économique
  • Droit financier
  • Droit fiscal
  • Droit commercial
  • Droit des baux
  • Droit de l’insolvabilité
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Recouvrements
  • Aménagement du territoire
  • Droit social
  • Droit immobilier
  • Droit des sociétés
  • Droit des assurances
  • Droit des sûretés
  • Droit pénal des affaires

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Les entreprises peuvent s’adresser à nous, entre autres, pour les matières suivantes :
Recouvrements. Que faire si vos clients ne paient pas vos factures en temps et en heure ?
Conseils lors des décisions quotidiennes ou dans des matières complexes et stratégiques.
– Litiges.

Expertise - ondernemingsrecht

Droit du sport

Chez Van Steenbrugge Advocaten, esprit sportif et expertise juridique aboutissent à un service unique en droit du sport. Au sein de la Cellule Sport, Walter Van Steenbrugge s’entoure d’avocats proches du sport, voire immergés dans le sport.

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Tout commence par le droit du sport pur. Cependant, en pratique, nous nous plongeons dans tous les domaines juridiques auxquels les athlètes, les clubs et autres sportifs sont confrontés : droit de la responsabilité, droit des obligations, droit des sociétés, droit du travail, droit social, droit fiscal… Tant les sportifs professionnels que les amateurs et les clubs sportifs, fédérations, organisateurs d’événements sportifs, sponsors, entraîneurs et supporters peuvent faire appel à notre savoir-faire.

Exemples de thèmes s’y rapportant :

  • Droit à l’image du sportif
  • Contrats et clauses dans les conventions entre le sportif et le club
  • Droit de transfert du sportif
  • Sanction de comportement de supporter en application de la loi sur le football
  • Responsabilité du sportif vis-à-vis de ses coéquipiers
  • Procédures anti-dopage et disciplinaires contre les sportifs amateurs et professionnels
  • Responsabilité de l’organisateur d’un événement sportif
  • Aspects pénaux du dopage
  • Le sportif et la sécurité sociale

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Nous sommes aux côtés des athlètes et des clubs notamment dans les domaines suivants :
– Conseils concernant toutes les affaires juridiques auxquelles les athlètes et les clubs peuvent être confrontés.
– Litiges.
– Questions disciplinaires.

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Droit pénal

Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche ont acquis une solide réputation en tant qu’avocats pénalistes. Leur approche complémentaire influence le travail de l’équipe d’avocats qui compose la Cellule Pénal. Le travail de ces avocats est extrêmement méticuleux tant dans l’aide aux victimes qu’aux auteurs.

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L’équipe d’avocats entourant les associés Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche défend les auteurs et victimes et/ou leurs proches, l’esprit ouvert. Ils laissent d’autres expertises nourrir leurs connaissances juridiques : neurologie, psychiatrie, psychologie, sociologie… Et ils collaborent avec des experts de la circulation, des toxicologues, des médecins spécialisés et des experts-comptables.

Pour couper directement court aux préjugés : cette cellule ne se penche pas seulement sur des meurtres jugés devant la Cour d’assises avec un emprisonnement à vie à la clé. Notre cabinet défend avec autant de passion les infractions de roulage devant le tribunal de police. En effet, là aussi, l’impact sur votre vie personnelle, professionnelle ou financière peut être considérable. N’oubliez d’ailleurs pas que, dans ce contexte, vous pouvez avoir droit à un avocat gratuit de votre choix..

Suspect ou victime, vous pouvez vous adresser à nous dans les domaines suivants, entre autres :

  • Attentat à la pudeur
  • Extorsion
  • Harcèlement
  • Incendie volontaire
  • Vol et recel
  • Faits de drogue
  • Criminalité organisée
  • Traite des êtres humains
  • Abus de biens sociaux
  • Meurtre et homicide
  • Débauche et prostitution
  • Escroquerie et abus de confiance
  • Coups et blessures volontaires et involontaires
  • Corruption privée et publique
  • Violation du secret professionnel
  • Infractions de circulation
  • Viol
  • Faux en écritures et usage de faux
  • Blanchiment

Il ne s’agit d’ailleurs pas toujours de thèmes classiques, mais aussi de droit pénal particulier spécialisé auquel tout le monde peut être confronté :

  • Droit pénal social
  • Droit pénal fiscal
  • Droit pénal en matière environnementale
  • Infractions urbanistiques
  • Délits de faillite
  • Droit pénal des affaires

L’accent est toujours mis sur le respect des droits de l’homme fondamentaux. Nous nous battons pour eux avec élégance, mais vigueur. Le droit pénal concerne les êtres humains et la vie, de la plus petite infraction de circulation au cas d’assises le plus grave. Que vous soyez particulier ou entrepreneur.

Notre combat pour le respect des droits de l’homme s’exprime de différentes manières..
En savoir plus sur le “Human Right Unltd: de Fried van Hoof aWard”.
En savoir plus sur le condamnations de l’Etat belge en matière de traitement des internés.
En savoir plus sur le dossier Eglise et les efforts pour les victimes d’abus sexuels commis par des ecclésiastiques sur des enfants.

N’attendez pas trop longtemps

Se faire assister à temps par un conseil, que vous soyez victime ou auteur, peut faire la différence. Il peut s’agir d’un simple conseil stratégique sans procédure judiciaire en perspective.

En Belgique, le droit à l’assistance pendant ou avant une audition s’applique également et la pratique nous montre à quel point ce droit est précieux. Nous vous assistons pendant l’instruction ou si vous êtes convoqué à une audition par la police ou le juge d’instruction.

Nous pouvons négocier pour vous avec l’auteur ou la victime ou demander une conciliation au Ministère public.

Après la procédure judiciaire, nous sommes à vos côtés lors de l’exécution de votre peine ou si vous souhaitez faire entendre votre voix en tant que victime devant le tribunal de l’application des peines.

Pour terminer, nous pouvons également mettre notre expertise au service de procédures disciplinaires, qui, parfois, sont un corollaire d’une procédure pénale.

Nous intervenons dans toute la Belgique et à l’étranger devant les Tribunaux de police, les Tribunaux correctionnels, les Cours d’Appel et les Cours d’Assises. Au niveau le plus élevé, nous menons des procédures devant la Cour de Cassation et la Cour constitutionnelle. Notre cabinet compte plusieurs avocats qui disposent du certificat requis pour mener des procédures pénales devant la Cour de Cassation. Au niveau international, nous défendons vos intérêts devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

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Nous possédons une expertise particulière dans les domaines suivants :
Cassation en matière pénale: plusieurs avocats possédant les certificats requis, une analyse plus qu’approfondie… nos résultats ne mentent pas.
Conseils aux avocats: nos spécialistes assistent régulièrement des confrères.
– Instructions et procédures.
Protection juridique.

Droit pénal

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