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Protection des Données 2019-08-22T20:03:13+00:00

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La plupart des informations figurant sur le site Internet de Van Steenbrugge & Partners advocaten CVBA (BCE n° 0878.449.816, Durmstraat 29, 9030 Mariakerke, tél. : +32 9 269 10 69, e-mail : info@vsadvocaten.be) (ci-après : VSA) sont mises à votre disposition sans qu’il vous soit nécessaire de communiquer de données à caractère personnel.

Si c’est le cas dans certaines circonstances, VSA est alors responsable du traitement des données à caractère personnel comme indiqué dans la présente déclaration de protection des données.

VSA fait grand cas de la protection de vos données et prend des mesures appropriées pour lutter contre l’abus, la perte, l’accès ou la publication non autorisé et la modification illicite. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou en cas d’indices d’utilisation abusive, veuillez contacter notre cabinet par l’intermédiaire de Madame Tina Tavernier (tina.tavernier@vsadvocaten.be).

Outre la communication (éventuelle) de données à caractère personnel lors de l’utilisation de ce site Internet, VSA collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous prenez contact en vue d’un conseil juridique ou pour d’autres types de services. VSA collecte (éventuellement) les données à caractère personnel suivantes, entre autres :

  • prénom et nom
  • sexe
  • date de naissance
  • lieu de naissance
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • adresse e-mail
  • adresse IP
  • d’autres données à caractère personnel que vous communiquez activement, par exemple en créant un profil sur ce site, dans la correspondance ou par téléphone, ou dans le cadre de la prestation de services demandée
  • données relatives à vos activités sur notre site Internet
  • numéro de compte bancaire
  • formulaires de candidature
  • documents requis dans le cadre de la législation anti-blanchiment (par exemple une copie de votre carte d’identité)

VSA peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • communiquer des informations à propos de VSA et de ses services
  • communiquer le conseil juridique que vous avez demandé
  • prester d’autres services que vous avez demandés
  • donner accès à des outils en ligne développés par VSA
  • envoyer notre bulletin d’information ou des informations sur des publications ou formations qui pourraient vous intéresser
  • traiter votre candidature

VSA ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu’il est strictement nécessaire afin de réaliser les finalités pour lesquelles elles sont collectées. Sauf pour la lutte contre le blanchiment d’argent, vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus de cinq ans après leur dernière utilisation.

VSA peut partager vos données à caractère personnel avec des tiers qui prestent des services en notre nom (par exemple de prestataires de services de gestion de site). Ces tiers n’ont accès à vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services. Il est également possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à des tiers en cas de nécessité en vue de l’exécution de nos obligations légales ou du contrat conclu avec vous.

Vous avez en principe le droit d’accéder à vos données à caractère personnel (et d’en demander une copie), de les rectifier ou de les supprimer. Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre éventuel consentement au traitement de vos données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par VSA (par exemple à des fins de marketing). Vous avez droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez envoyer une demande d’accès, de copie, de suppression, de portabilité de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre consentement ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel à Madame Tina Tavernier : tina.tavernier@vsadvocaten.be.

Afin d’être certains que c’est vous qui formulez la demande, nous vous demandons une copie de votre carte d’identité lors de la communication de votre demande. Sur cette copie, veuillez rendre votre photo d’identité, la MRZ (machine readable zone, la bande chiffrée au bas de la carte d’identité), votre numéro de carte d’identité et votre numéro de registre national illisibles afin de protéger votre vie privée.

VSA tient à réagir au plus vite et ce, dans les trente jours de votre demande.

Vous devez toutefois prendre en compte le fait que VSA ne sera éventuellement pas tenu de donner suite à votre demande d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité, en raison de nos obligations légales, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.

VSA souhaite également vous signaler que vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance. Voici les coordonnées pour ce faire :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

VSA se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données. La version la plus récente de la déclaration de protection des données sur trouve sur ce site Internet.

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